Conditions financières d’intervention
Les conventions d’honoraires :
2 options de facturation :
- facturation au forfait + pourcentage sur résultat : Ce type de facturation est particulièrement adapté aux procédures prud’homales.
- facturation au temps passé : Le tarif horaire actuellement en vigueur est de 250€ HT/heure. Dans ce type de facturation, chaque étape de la gestion du dossier donne lieu à une facture.
Le choix de l’option de facturation se fait d’un commun accord lors du premier rendez-vous au terme duquel un règlement de 250€ HT vous sera demandé au titre de la consultation donnée ; cette somme sera déduite de la première facture à établir en cas de mandatement du Cabinet.
Dés lors que le premier rendez-vous a révélé une possibilité d’action, un courrier confirmatif de la prise en charge du dossier est adressé au client.
Ce courrier est accompagné d’une convention d’honoraires reprenant les termes de l’option de facturation convenue et d’une première facture.
Le retour de la convention d’honoraires signée vaut acceptation des conditions et mandat donné au Cabinet.
Ce retour marque le point de départ de la prise en charge du dossier.
Aucune intervention du Cabinet n’est possible avant retour du Mandat signé
La convention d’assistance :
Dés lors qu’un client est amené à solliciter le Cabinet de façon récurrente, il lui est proposé une solution plus économique : La convention d’assistance.
Il s’agit d’un abonnement donnant lieu à une facturation mensuelle fixe et englobant soit tous les aspects de l’intervention du Cabinet, soit uniquement l’aspect conseil et aide rédactionnelle.
Le tarif varie en fonction de la quantité de demandes potentielles.
Les frais :
Frais de transport et forfait déplacement :
- Les frais de transport sont à la charge du client. Le tarif actuellement en vigueur est de 1€ HT/ km outre frais de péage.
- En cas de déplacements lointains, un forfait déplacement est facturé au client. Ce forfait correspond au temps passé par l’avocat pour assurer le déplacement.
Une bonne solution pour éviter ces frais est d’autoriser le Cabinet à mandater un Cabinet local pour plaider le dossier et développer à l’oral le contenu des conclusions qui auront été rédigées par le Cabinet et validées par le client.
Le Cabinet dispose d’un réseau de correspondants de confiance.
- Frais de procédure et de formalités
Il est important de savoir que les honoraires de l’avocat n’incluent pas les frais éventuels (frais de greffe, d’huissier, de publicité légale…). Ces frais font l’objet de notes de frais payables à réception pour un délai de traitement optimal du dossier puisque le Cabinet ne fait l’avance d’aucun frais.
